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Cassation 9 mai 1984

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Belgique, Cour de cassation, 05 avril 1996, 111 - juricaf.org

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Arrêt Ass. Pl. Cour de cassation 9 mai 1984 - Pimido

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Cassation 9 mai 1984

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants

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Cassation 9 mai 1984

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